Règlement - Appel à idées EXPLORATION
(Mise à jour en date du 24 mars 2025 - section 5. Evaluation des idées, date des auditions de la troisième campagne de 2025.
Ajout d'une section 7. Suivi des idées financées)
L’Appel à idées EXPLORATION est organisé par L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE), 147 rue de l’Université, 75338 PARIS CEDEX 07 ("l’Organisateur").
Cet appel à idées est ouvert dans le cadre du programme EXPLOR’AE financé par le plan d’investissement France 2030 (lancé par l’Etat et mis en œuvre par l’ANR).
Ce règlement a pour objet de définir les conditions et règles de la participation à l’Appel à idées EXPLORATION. Il s’applique sous réserve et en complément du règlement financier de l’ANR, relatif aux modalités d'attribution des aides dans le cadre de l'action recherche à risque, en vigueur au moment de l’appel à idées et disponible sur le site de l’ANR.
La participation à l’Appel à idées EXPLORATION implique pour toute personne ("le Participant" ou "Vous") l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du règlement, il convient de ne pas de participer à l’Appel à idées EXPLORATION.
1. Durée de l’Appel à idées EXPLORATIONL’Appel à idées
EXPLORATION commence le 4 avril 2024 à 14 heure [UTC+2] et reste ouvert pendant toute la durée du programme
EXPLOR’AE. Il est accessible 24 heures sur 24 sur la partie de la Plateforme
EXPLOR’AE (créée par Agorize) dédiée à l’Appel à idées
https://explorae.inrae.fr/pilier-exploration, sous réserve d'éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements.
2. Création de compte, participation et acceptation du règlementPour participer à l’Appel à idées
EXPLORATION, le Participant doit avoir créé un compte utilisateur sur le plateforme
EXPLOR’AE, et renseigné de manière loyale et complète les informations requises, telles que ses nom, prénom, adresse mail, etc.
Le Participant doit accepter les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité lors de la création du compte utilisateur, puis prendre connaissance et accepter expressément le présent Règlement s’il veut participer à l’Appel à idées
EXPLORATION.
En prenant connaissance et acceptant le règlement, Vous acceptez de manière pleine et entière sans réserve de respecter le présent règlement en toutes ses dispositions. L’acceptation se faisant au moyen d’une case en ligne à cocher lors de la participation à l’Appel à idées
EXPLORATION.
3. Objectifs de l’Appel à idées EXPLORATION
Le pilier « EXPLORATION » du programme EXPLOR'AE vise à sortir des sentiers battus, à explorer des idées « inédites » à la frontière des connaissances. Il est question d’idées présentant un caractère de nouveauté, avec une part de risque assumée. Ces idées devront être créatives, originales, et à même de produire des résultats « en rupture ». Elles ne seront pas nécessairement appuyées par des résultats préliminaires. De fait, ces idées n’ont en théorie que peu de chances d’être financées par d’autres programmes de financement. Pour plus de détails sur le type de recherches attendues, se reporter à la rubrique « Recherche à risque et en rupture » sur la plateforme EXPLOR’AE.
Comme pour l’ensemble du programme EXPLOR’AE, le périmètre thématique du pilier EXPLORATION est le suivant :
- L’agriculture et la forêt.
- L’alimentation, les systèmes alimentaires, la nutrition, les liens à la santé.
- La bioéconomie circulaire, la production et la transformation de la biomasse, le développement des biotechnologies.
- L’environnement et les ressources naturelles (en lien avec l'agriculture, telles que le sol et l'eau).
4. Eligibilité et soumission des idées
Les idées EXPLORATION peuvent être proposées au fil de l’eau pendant la durée du programme EXPLOR’AE.
L’ouverture des soumissions a lieu le 4 avril 2024.
Eligibilité des idées EXPLORATION :
- Chaque idée EXPLORATION est portée par un ou une scientifique principal(e) qui est un personnel titulaire* d’un établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche**.
- Les idées EXPLORATION (renouvelable une fois, sous conditions***) ont une durée maximale de 18 mois, pour un montant ne dépassant pas 150 000 euros.
*Pour d'éventuelles équivalences, voir la FAQ ou nous contacter
**Se référer aux règles de gestion ANR relatives à l'action recherche à risque, qui font foi
***Un renouvellement constituera un passage en "EXPLORATION PLUS". Cela restera une procédure exceptionnelle, concernant un faible nombre d'idées EXPLORATION. Son éventualité sera à considérer avec le Comité de Programme lors du suivi d'une idée EXPLORATION financée, avant le rapport de fin de projet.
Informations sur la soumission et la structuration des idées EXPLORATION :
- Les idées doivent être soumises directement par le ou la scientifique principal(e) portant l’idée. En tant que scientifique principal(e), vous devez pour cela vous créer un compte sur la plateforme EXPLOR’AE puis soumettre une idée.
- Votre idée peut être rédigée en français ou en anglais.
- Vous devez joindre à votre idée une lettre de visa de votre établissement employeur (un modèle de lettre de visa est fourni avec le formulaire, à compléter et à redéposer sur la plateforme).
- Il n’est possible de porter qu’une seule idée à la fois. Il est en revanche possible de participer à plus d’une idée EXPLORATION, néanmoins la pertinence et la faisabilité d’une participation multiple seront évaluées par le comité de programme et le comité scientifique.
- Les idées peuvent aussi bien être disciplinaires qu’aux interfaces entre les disciplines. Le nombre de partenaires de chaque idée est libre.
La trame de formulaire (incluant la liste des documents à joindre) pour soumettre une idée est disponible à titre informatif sur la plateforme EXPLOR’AE.
5. Evaluation des idées
Les idées EXPLORATION peuvent être proposées au fil de l’eau, mais leur évaluation ne peut se faire que par campagne.
Deux à trois campagnes d’évaluation d’idées sont a priori prévues chaque année ; les dates de chaque campagne seront fournies au fur et à mesure.
- Ouverture de la soumission des idées : Avril 2024
- Campagnes d'auditions 2024 :
- Première campagne : 4-5-8-9 juillet 2024
- Deuxième campagne : 29-30 octobre, 8 novembre, 29 novembre 2024
- Campagnes d'auditions 2025 :
- Première campagne : 10-12-13 février 2025
- Deuxième campagne : 30 juin, 1er juillet, 8-9 juillet 2025
- Troisième campagne : 25-28 novembre 2025
Le temps de traitement d’une idée EXPLORATION est ainsi estimé à 3 à 5 mois.
Chaque campagne d’évaluation consiste en :
-
Etape 1 : Une vérification par le comité de programme des idées soumises (conformité de la soumission et adéquation avec le périmètre thématique du programme)
-
Etape 2 : Une pré-sélection par le comité scientifique des idées soumises, basée sur l'appréciation par le comité scientifique de la nature risquée/en rupture des idées. Les idées présélectionnées sont ensuite évaluées (étape 3 et étape 4).
-
Etape 3 : Une évaluation par le comité scientifique des idées préselectionnée à l’étape 2, selon le barème de notation présenté ci-dessous.
-
Etape 4 : Une audition par le comité scientifique et le comité de programme des idées présélectionnées à l'étape 2. Cette audition, obligatoire, d’une durée de 15 minutes (3 minutes de présentation de l'idée + 12 min de questions ; en visio) permet de préciser les éléments évalués à l'étape 3 et de déterminer la liste des idées retenues pour financement.
L’évaluation du formulaire d’idée EXPLORATION par le comité scientifique (étape 3) est basée sur la clarté et la pertinence des informations transmises dans les rubriques de la description scientifique :
- 1-Présentez votre idée de rupture ainsi que les hypothèses ou les modèles formalisés sous-jacents (20%).
- 2-Expliquez en quoi cette idée est en rupture notamment par rapport à l’état de l’art, et ce qui est le plus audacieux dans cette idée EXPLORATION (20%).
- 3-Détaillez l’approche (méthodologie, démarche, leviers) que vous allez employer et exposez ce qui en fait l’originalité (20%).
- 4-Montrez en quoi vous êtes la personne ou l’équipe adaptée pour conduire cette recherche et cette approche (20%).
- 5-Précisez quel est le risque principal et décrivez, après 12 ou 18 mois, ce qui permettrait de dire que votre idée EXPLORATION aura réussi (20%).
La lecture d'une idée par le comité scientifique tient également compte du caractère inter- ou trans-disciplinaire de celle-ci ; l’inter- ou la trans-disciplinarité n’est pas un pré-requis pour une idée EXPLORATION, mais il est considéré que c'est un atout (si elle est construite de manière convaincante). Par conséquent, cette dimension est également prise en compte dans la notation.
6. Financement des idées
Les règles de gestion ANR relatives à l'action recherche à risque font foi concernant le financement des idées EXPLORATION.
Les financements seront accordés aux organismes nationaux de recherche et aux établissements d’enseignement supérieur.
Après l'annonce des résultats, les crédits seront alloués sur la base des informations budgétaires et administratives fournies (allocation directe dans le cas d’unités gérées par INRAE, ou via convention de reversement dans le cas d’autres établissements).
Les idées EXPLORATION financées démarreront dans les trois mois suivant l'annonce du financement. En cas de difficultés, un échange aura lieu avec la direction du programme.
Le taux d’aide est de 100% des dépenses éligibles, dont 20% de frais de gestion (une partie de ces 20% revenant à l’établissement gérant les crédits).
Les dépenses éligibles aux financement sont :
- Les coûts salariaux des personnels non statutaires travaillant sur le projet, les gratifications de stage, les coûts salariaux des agents permanents des EPIC.
- Le coût d’achat des équipements.
- Les dépenses de fonctionnement : petits matériels, consommables, bourses étudiantes et bourses de mobilité entrante et sortante, dépenses pédagogiques (documentation, ressources numériques, petits matériels), dépenses relatives à la maintenance des équipements pour la réalisation du projet, frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de l’opération, coûts d’infrastructures ou plateformes nécessaires au projet.
- Les frais de déplacement.
- Les prestations de service.
- Les frais de gestion.
Le financement de salaire de doctorat n’est pas possible dans le pilier EXPLORATION du programme EXPLOR’AE. Toutefois, un ou une doctorant(e) peut participer à l’équipe d’une idée EXPLORATION.
7. Suivi des idées financées
Les idées EXPLORATION financées démarreront dans les trois mois suivant l'annonce du financement. En cas de difficulté, un échange aura lieu avec la direction du programme.
Le financement est forfaitaire. Aucune justification financière ne sera demandée. Le cadre des dépenses éligibles est indiqué dans les règles de gestion ANR relatives à l'action recherche à risque, où figurent également les conditions de suivi et de contrôle par l'ANR, ainsi que les conditions suspensives ou de recouvrement de l'aide.
Le porteur peut décider d'interrompre son idée avant la date de fin prévue si elle ne fonctionne pas et ne peut pas être réorientée. Dans ce cas le porteur s'engage à prévenir la direction du programme. Les éventuels crédits non utilisés pourront être repris après échange avec le porteur le cas échéant.
Les modalités de suivi scientifique des idées d'une durée de 18 mois sont les suivantes :
- Au démarrage de l'idée, réécriture et validation du résumé (Hypothèse/Rupture/Risque) et du jalon de fin de projet
- Aux 12 mois de l'idée, transmission d'un court résumé d'avancement vers le jalon (trame fournie), audition avec le comité de programme
- Aux 18 mois de l'idée, transmission d'un rapport de fin de projet (trame fournie), réflexions sur les suite éventuelles hors EXPLOR'AE ou dans le cadre d'EXPLOR'AE
Pour les idées d'une durée inférieure, l'audition et le rapport de fin de projet auront lieu conjointement, sans transmission d'un résumé intermédiaire.
Concernant des suites éventuelles dans le cadre d'EXPLOR'AE, une idée EXPLORATION arrivant en fin de projet pourra éventuellement être renouvelée en EXPLORATION PLUS, ou être orientée vers le pilier TRANSFORMATION du programme. Cela restera une procédure exceptionnelle, concernant un faible nombre d'idées EXPLORATION. Son éventualité sera à considérer avec le Comité de Programme lors du suivi d'une idée EXPLORATION financée, avant le rapport de fin de projet.
Le porteur pourra être sollicité par la direction du programme à des fins de communication ou de suivi du programme par l'ANR (par exemple : sollicitation de participation à des évènements ministériels en lien avec la recherche à risque).
Le porteur s’engage à mentionner le soutien apporté par l’ANR au titre de France 2030, en indiquant le programme INRAE EXPLOR'AE et le numéro du Contrat (ANR-24-RRII-0003), dans ses propres actions de communication concernant son idée EXPLORATION et dans ses publications (par exemple : « Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence « ANR-24-RRII-0003 » et opéré par le programme INRAE EXPLOR'AE »). Les supports de communication orale, les communications par voie d’affiche, les sites internet doivent également afficher les logos de France 2030 conformément à la charte graphique en vigueur.
Le porteur s’engage à rendre disponible en libre accès les publications scientifiques sous la licence Creative Commons CC-BY ou équivalente, en utilisant l’une des trois voies suivantes :
- publication dans une revue nativement en libre accès
- publication dans une revue par abonnement faisant partie d’un accord dit transformant ou journal transformatif
- publication dans une revue à abonnement
La version éditeur ou le manuscrit accepté pour publication sera déposé par les auteurs dans l’archive ouverte HAL sous une licence CC-BY en mettant en œuvre la Stratégie de non-cession des droits (SNCD). De plus, le texte intégral de ces publications scientifiques (version acceptée pour publication ou version éditeur) sera déposé dans l’archive ouverte nationale HAL, au plus tard au moment de la publication, en mentionnant la référence ANR du Programme de recherche et le programme INRAE EXPLOR'AE dont elles sont issues.
8. Communication, confidentialité, propriété intellectuelle
L’Organisateur peut communiquer sur les objectifs généraux d’une idée EXPLORATION, ses enjeux et ses résultats. Cette communication ne peut en aucun cas porter sur des éléments confidentiels, qui doivent avoir été préalablement identifiés comme tels par écrit à l’Organisateur par le Participant.
L’Organisateur ne revendique aucun droit de propriété sur les documents transmis lors de la soumission ni sur les résultats issus des idées EXPLORATION financées.
La répartition des droits de propriété intellectuelle entre partenaires d’une idée EXPLORATION relève de leur responsabilité.
Chaque établissement gestionnaire des financements reçus dans le cadre du programme EXPLOR’AE sera responsable d’appliquer sa politique de gestion de la propriété intellectuelle.
En aucun cas l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des résultats.
9. Protection des données personnelles
La participation à l’Appel à idées EXPLORATION nécessite la communication de données à caractère personnel du Participant. L’Organisateur met ainsi en œuvre un traitement ayant pour finalité de répondre aux besoins d’organisation de l’Appel à idées ainsi que d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant. Toutes les informations nécessaires relatives à ce traitement sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
10. Modification du Règlement et de l’Appel
L’Organisateur informera le Participant en cas de modification du présent Règlement.
Liste des mises à jour :
-Mise à jour en date du 5 avril 2024 - section 6. Financement des idées
-Mise à jour en date du 14 mai 2024 - section 4. Éligibilité et soumission des idées
-Mise à jour en date du 19 septembre 2024 - section 5. Evaluation des idées, date des auditions de la seconde campagne de 2024
-Mise à jour en date du 28 octobre 2024 - section 5. Evaluation des idées, description des étapes et date des auditions de la première campagne de 2025
-Mise à jour en date du 18 février 2025 - section 5. Evaluation des idées, date des auditions de la seconde campagne de 2025
-Mise à jour en date du 24 mars 2025 - section 5. Evaluation des idées, date des auditions de la troisième campagne de 2025. Ajout d'une section 7. Suivi des idées financées
11. RéclamationsToute réclamation de la part d'un Participant relative à l’Appel à idées devra être adressée dans les délais légaux à l'adresse mail
explorae@inrae.fr. Toute réclamation inclut nécessairement : (i) les coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail et téléphone) ; (ii) le nom de l’Appel à idées ; (iii) une explication claire et détaillée de la réclamation.
Le Règlement et l’Appel sont soumis au droit français.