POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'INRAE
Pour le programme EXPLOR'AE

 
par INRAE, Établissement Public à Caractère Scientifique et Technologique (EPST) dont le siège social est situé au 147 rue de l’Université 75338 Paris Cedex 07. Ses statuts sont publiés dans le code rural et de la pêche maritime (articles R831-1 et suivants) (« INRAE » ou « nous »).
 
Dans la présente politique, l'expression « données à caractère personnel » désigne toute information qui identifie, ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne physique vivante, que ce soit seule ou en association avec d’autres informations. En plus de la présente Politique de Confidentialité, veuillez également consulter nos Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Politique en matière de Cookies qui explique l’utilisation des cookies et d’autres dispositifs de suivi sur le web sur notre Plateforme EXPLOR’AE. Ensemble, ces documents exposent le fondement sur lequel nous traiterons toute donnée à caractère personnel.
 
Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre nos pratiques à l’égard des données à caractère personnel. 

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En tant que plateforme d’innovation ouverte en ligne, nous recevons régulièrement des données à caractère personnel dans le cadre de nos services. Parmi les données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent figurer :
 
Des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment : 
 
  • Inscription . Nous recueillons les informations obligatoires nécessaires pour créer votre compte d’utilisateur et pour vous inscrire aux services que nous fournissons sur notre Plateforme EXPLOR'AE, à savoir votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe. 
  • Messages, publications et téléchargements. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous nous les communiquez, les publiez ou les téléchargez sur notre Plateforme EXPLOR’AE, notamment lorsque vous vous inscrivez pour participer à un appel à idées ou à projets, lorsque vous téléchargez des livrables (par exemple, des documents, des présentations ou encore des fichiers audio/vidéo) soumis dans le cadre de votre participation à un appel, lorsque vous discutez ou échangez des messages avec d’autres membres de la communauté, lorsque vous publiez des annonces ou utilisez des forums de discussion publics.
  • Informations techniques. Nous tenons un registre de toute correspondance échangée entre vous et nous, notamment les informations que vous envoyez lorsque vous nous signalez un problème concernant notre Plateforme EXPLOR’AE ou notre service.
  • Toute autre information à votre sujet que vous pouvez nous communiquer.
 Des informations que nous recueillons automatiquement auprès d’une source tierce, notamment : 
 
  • Informations techniques. Lorsque vous visitez notre Plateforme EXPLOR’AE, nous recueillons des informations relatives aux appareils que vous utilisez et aux réseaux auxquels vous êtes connecté(e). Parmi ces informations techniques figurent votre adresse IP, vos informations de connexion, la bande passante que vous utilisez, l’horaire de votre visite, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur, votre système d’exploitation, les informations sur votre visite, notamment le flux de clics affichant les URL, les erreurs de téléchargement/chargement, les pages que vous avez visitées, les interactions entre les pages, ainsi que d’autres données de connexion que contiennent nos journaux. Nous recueillons ces informations au moyen de diverses technologies, telles que les cookies (voir notre Politique en matière de Cookies). 

DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos données à caractère personnel tant que vous avez un compte sur la Plateforme EXPLOR’AE. Si vous fermez votre compte, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées de cette plateforme.

En revanche, les données seront ensuite conservées par INRAE pour des raisons légales, notamment liées aux audits financiers, ainsi qu’à des fins de suivi du programme et pour la communication, pendant toute la durée du programme EXPLOR’AE et jusqu’à cinq ans après la fin des derniers travaux.

Les informations que vous avez communiquées à d’autres personnes (par exemple, par le biais de messages, de discussions ou sur des murs/dans des forums de discussion) resteront visibles après que vous aurez fermé votre compte, mais seront anonymisées. Votre profil pourra continuer à être affiché dans le cadre des services d’autres personnes (par exemple, des résultats de moteur de recherche) jusqu’à ce que l’utilisateur actualise sa mémoire-cache.  

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de fournir, d’étayer et de développer notre service de Plateforme EXPLOR’AE. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour : 
 
  • Vous permettre de participer à des appels à idées ou à projets sur notre Plateforme EXPLOR’AE.
  • Vous permettre de personnaliser votre profil/compte d’utilisateur.
  • Vous envoyer des informations liées à nos services (par exemple, une confirmation de votre inscription) par courriel et/ou par tout autre moyen de communication.
  • Vous permettre de communiquer et d’interagir avec d’autres membres de la communauté, tels que des membres d’équipe, des mentors, des membres du jury et/ou les organisateurs d’un appel (par exemple, des messages échangés avec des membres d’équipe ou des invitations à rejoindre une équipe).
  • Publier une annonce selon laquelle vous êtes pré-sélectionné ou le/la lauréat(e) d’un appel.
  • Vous donner accès à nos services d’assistance afin que vous puissiez communiquer avec nous.
  • Préserver la sécurité de notre Plateforme EXPLOR’AE.
  • Vous informer des modifications apportées à nos services.
  • Gérer notre Plateforme EXPLOR’AE, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’accès, d’analyse des données, d’essais, de recherches, d’enquête et analytiques.
  • Améliorer notre Plateforme EXPLOR’AE pour veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace qui soit.
  • Nous conformer à nos obligations légales, notamment à des ordonnances et à d’autres exigences légales ou réglementaires.
  • Assurer le suivi du programme (scientifique, financier) et répondre aux exigences des audits.
  • Pour communiquer autour des résultats non confidentiels du programme EXPLOR’AE (cette communication ne pourra en aucun cas porter sur des éléments confidentiels, que vous devrez au préalable identifier comme tels et nous l’indiquer par écrit). 

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour opérer les finalités décrites ci-dessus, les destinataires de vos données sont :
 
  • Le comité de programme EXPLOR’AE et autres services internes INRAE concernés par EXPLOR’AE (par exemple, direction financière, agences comptables, etc.).
  • Les membres du comité scientifique et du comité stratégique EXPLOR’AE dans le cadre de la sélection ou du suivi de projets.
  • Les établissements qui recevront des crédits, dans le cadre des conventions de reversement mises en place.
  • Des opérateurs de l’Etat (ministère, agence nationale de la recherche, etc.). 
Profil. Lorsque vous utilisez nos services, votre profil est susceptible d’être visible par tous les membres de notre communauté, tels que les administrateurs d’un appel, des mentors, des membres des comités EXPLOR’AE..
 
Publications sur un mur, messages et livrables. Lorsque cette possibilité existe dans le cadre d’un appel, vous pourrez publier sur un mur/forum de discussion et cette publication pourra vue par tout ou partie des candidats à l’appel. Vous pourrez envoyer des messages à d’autres candidats, à des administrateurs ou à des mentors.
 
Par ailleurs, nous travaillons avec des tiers qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, tels que : 
 
  • Agorize SAS, la société hébergeant et maintenant la plateforme EXPLOR'AE.
  • Les sous-traitants d'Agorize SAS, qui sont des prestataires de services techniques (par exemple, des plateformes infonuagiques, des systèmes de gestion et de transmission de données et de contenu, des fournisseurs de moteurs de recherche, etc.) ou d’analytique.  

BASE JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT DE DONNÉES

Le traitement de vos données dans le cadre de la gestion des appels du programme EXPLOR’AE, financé par France 2030 et piloté par INRAE, répond à la base légale de la mission d’Intérêt Public dont est investi INRAE.  

NEWSLETTERS ET COMMUNICATION

Conformément aux lois applicables et, le cas échéant, avec votre consentement, nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez sur notre Plateforme EXPLOR’AE pour vous permettre de recevoir nos newsletters, des invitations à des appels ou événements à venir, ou d’autres communications dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de vous intéresser. 

TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La gestion du service peut entrainer des transferts de données hors UE, notamment lors de la transmission des dossiers aux membres des comités.
 
L’utilisation d’Agorize entraine également le transfert de données aux USA. La politique mondiale d’Agorize exige de toutes les sociétés affiliées qu’elles garantissent un niveau de protection des données au moins égal à celui imposé par l’Espace économique européen. 

COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel, ou tout(e) perte, destruction ou endommagement accidentel(le) de celles-ci en recourant à nos procédures internes de sécurité, qui couvrent la conservation et la destruction de vos données à caractère personnel, ainsi que l’accès à celles-ci. 

VOS DROITS À L'ÉGARD DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’effacement des informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : explorae@inrae.fr. .

En cas de difficultés, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) d’INRAE : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/.  

LIENS

Notre Plateforme EXPLOR’AE contient des liens dirigeant vers d’autres sites Internet, notamment ceux de sociétés partenaires. Lesdits sites Internet disposent de leurs propres pratiques en matière de confidentialité, à l’égard desquelles nous déclinons toute responsabilité. Veuillez consulter lesdites politiques avant de soumettre une quelconque donnée à caractère personnel. 

MISES À JOUR

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour en avril 2024. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. Chacune desdites modifications sera publiée sur notre Plateforme EXPLOR'AE et prendra effet lors de sa publication. 

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Un cookie est un fichier qui enregistre des informations liées à votre navigation sur notre Plateforme EXPLOR’AE https://explorae.inrae.fr/ (la date et l’heure de chargement des pages ; le navigateur utilisé et la langue; les pages consultées; la fréquence et la durée des visites sur le site ; le nombre de visites; les sources des visites; l’emplacement) et qui peut faciliter vos visites sur le site.
 
Lors de votre première visite sur le site, une fenêtre de consentement s'ouvre pour vous demander vos préférences en matière de cookies liés aux catégories de suivantes : 
 
  • Contrôle de l'audience (ex : Matomo, etc.).
  • Media sociaux (ex : Facebook, Linkedin, etc.).
  • Marketing. 
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Jusqu'à ce que vous fassiez un choix, la fenêtre de consentement s'affichera sur toute page visitée et aucun cookie ne sera installé, à l'exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
 
Une fois le choix effectué, les cookies liés aux catégories sélectionnées seront installés sur la prochaine page visitée ou lors du rafraîchissement de la page.
 
À tout moment, vous pouvez supprimer les cookies, refuser l’installation de nouveaux cookies ou être averti avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre navigateur à l’aide des instructions ci-dessous.
 
En poursuivant votre utilisation de notre site, vous acceptez la présente politique relative aux cookies ainsi que l’utilisation de cookies sur votre ordinateur.
 
Veuillez noter que si vous désinstallez un cookie ou refusez l’installation de cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certains de nos services sur Plateforme EXPLOR'AE.
 
Types de cookies
 
Nous utilisons les types de cookies suivants : 
 
  1. Cookies techniques de session pour la gestion du site. Lorsque vous accédez au site, un cookie de session et un cookie « jeton » avec un code d'identification de session crypté unique sont transmis à votre ordinateur. Le cookie de session contrôle alors votre accès au site pour cette session et est supprimé une fois que vous fermez votre navigateur ou que vous vous déconnectez du site. Le cookie token contrôle votre accès au site en tant qu'utilisateur authentifié, et est conservé jusqu'à votre déconnexion ou pour une durée maximale de 7 jours. Ces cookies nous permettent également d’identifier votre appareil et vos préférences lorsque vous revenez sur notre site Internet, notamment les fonctions personnalisées, la langue et les préférences régionales. Ces cookies constituent une composante essentielle du système de mise à disposition du site, et vous ne pourrez pas utiliser pleinement notre site si ces cookies ne sont pas activés. Les informations recueillies par ces cookies sont anonymes et elles sont utilisées dans le seul but d’améliorer votre expérience sur notre site Internet.
  2. Cookies techniques persistants pour la gestion du site. Si vous vous inscrivez sur le site et sélectionnez l’option « Se souvenir de moi », un cookie persistant est transmis à votre ordinateur. Ce cookie n’est pas supprimé lorsque vous quittez le site ou fermez votre navigateur, mais est enregistré sur votre ordinateur. Ce cookie contient un code d’identification utilisateur chiffré qui identifie votre ordinateur lors de vos futures visites et vous connecte automatiquement au site. Il s’agit d’un cookie fonctionnel, conçu pour mémoriser vos préférences afin d’améliorer votre expérience sur notre site. Il ne contient pas d’informations personnelles susceptibles d’être utilisées pour vous identifier.
  3. Cookies techniques de nos sous-traitants. Plusieurs outils dédiés aux capacités fonctionnelles de notre plateforme peuvent être transmis à votre ordinateur avec leurs "jetons" correspondants. Ces cookies peuvent persister plus ou moins longtemps selon le fournisseur tiers (par exemple, Filestack, Algolia, etc.).
  4. Cookies tiers pour le contrôle d'audience. Nous pouvons utiliser Matomo, Google Tag Manager ou Hotjar pour surveiller le trafic sur notre site. Lorsque vous visitez notre site, ces programmes installent certains cookies qui enregistrent des informations statistiques concernant vos visites sur le site. Nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages affichées ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et la fréquence à laquelle ils reviennent. Cela nous permet d’améliorer notre site Internet et son fonctionnement, par exemple, en garantissant aux utilisateurs une navigation intuitive. Ces cookies n’enregistrent pas d’informations personnelles susceptibles d’être utilisées pour vous identifier. 
 
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