ÉTABLIE PAR :

L’Institut national de recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement,

Établissement Public à Caractère Scientifique et Technologique dont le siège est situé au 147, rue de l’Université, 75338 Paris cedex 07, représenté par son Président-Directeur Général, Monsieur Philippe MAUGUIN,

Ci-après dénommé : « INRAE »

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE :

Dans le cadre de France 2030, le programme EXPLOR’AE retenu par le Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI) et la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) vise à soutenir des recherches associant risque, rupture et impact, et à contribuer à répondre aux grands défis sociétaux et aux transitions associées dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement.

Les projets de recherche à rupture et à risque susceptibles d’être soutenus par le programme EXPLOR'AE ont vocation à être portés par tout établissement d’enseignement supérieur ou de recherche concerné par le périmètre thématique.

Le programme EXPLOR’AE s’est doté d’une charte qui fixe les engagements des Coordinateurs et Coordinatrices des Projets TRANSFORMATION soutenus.

IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1 : OBJET

La présente Charte a pour objet de définir les engagements des Coordinateurs et Coordinatrices de Projets TRANSFORMATION soutenus par le programme EXPLOR’AE.

ARTICLE 2 : DÉMARRAGE ET RÉALISATION DU PROJET

Le démarrage du Projet devra avoir lieu dans les six mois suivant la notification écrite, par le Comité de Programme, du soutien EXPLOR’AE.

Le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage, en vertu d’une obligation de moyens, à mettre en œuvre le Projet avec l’intention explicite d’atteindre les objectifs et impacts détaillés dans le descriptif du Projet et dans son jalon.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE TEMPS

Le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage à consacrer une partie significative (minimum 25%) de son temps au Projet.

ARTICLE 4 : RAPPORTS ET INFORMATIONS

Le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage à transmettre au Comité de Programme EXPLOR'AE l’ensemble des rapports demandés (au minimum, le jalon dans les six premiers mois du Projet, le rapport à 18 mois et le rapport de fin de Projet) et, le cas échéant, à fournir toutes les autres informations nécessaires au suivi du Projet.

En cas d’évaluation défavorable (No-Go) pour la continuité du Projet ou au terme de la 2^ème phase du Projet, le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage à produire, dans un délai de deux mois, le rapport de fin de Projet, selon la trame fournie par le Comité de Programme EXPLOR’AE.

Après la date de fin de Projet et pour une durée de trois ans, le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage à répondre aux sollicitations du Comité de Programme EXPLOR’AE, pour connaître les suites du Projet, son impact et ses retombées.

ARTICLE 5 : ACCOMPAGNEMENT DU PROJET

Le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage à participer aux réunions prévues par le Comité de Programme EXPLOR’AE dans le cadre de l’accompagnement et du suivi du Projet (au minimum, une réunion dans les six premiers mois, à 18 mois et en fin du Projet, avec le Comité de Suivi TRANSFORMATION mis en place).

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS MAJEURES DU PROJET

Le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage à signaler au Comité de Programme EXPLOR’AE toute modification majeure relative à la mise en œuvre du Projet. En particulier, il est indispensable de notifier des modifications importantes, par exemple en matière de recrutement de ressources humaines et d’acquisition d’équipement, ainsi qu’en cas d’admission de nouveaux partenaires dans le Projet ou de départ d’Etablissements Partenaires.

ARTICLE 7 : GESTION DU PROJET

Le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage à mettre en place un comité composé de représentant.es de chacun des Etablissements Partenaires afin de s’assurer du bon fonctionnement du Projet. Le Coordinateur ou la Coordinatrice déterminera les modalités de fonctionnement du comité, et réunira ce comité à intervalles réguliers et autant de fois que nécessaire pendant la durée du Projet (au minimum trois fois par an). De même, le Coordinateur ou la Coordinatrice, si besoin, et en accord avec les autres Etablissements Partenaires, pourra mettre en place toute autre instance nécessaire à la bonne réalisation du Projet.

ARTICLE 8 : PLAN DE GESTION DES DONNÉES

Le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage à réaliser :

• Un plan de gestion des données selon le modèle éventuellement fourni par l’ANR ou son propre modèle s’il/elle en dispose, dans les six mois suivant la date de démarrage du Projet.
• Une version du plan mise à jour à la date de fin de Projet.

ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET DISSÉMINATION

Le Coordinateur ou la Coordinatrice s’engage à mentionner le soutien apporté par l’ANR au titre de France 2030, en indiquant le programme INRAE EXPLOR'AE et le numéro du Contrat (ANR-24-RRII-0003), dans ses propres actions de communication sur le Projet et dans ses publications, par exemple :

« Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État, gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-24-RRII-0003, et opérée par le programme INRAE EXPLOR'AE » (ou « This work benefitted from financial support from the INRAE EXPLOR'AE program, part of the France 2030 initiative, referenced under the grant number ANR-24-RRII-0003 and administered by the Agence Nationale de la Recherche »).